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Le Brulage des Déchets issus de l'entretien des parcs et jardins

Le Brulage des Déchets issus de l'entretien des parcs et jardins

republique-francaise
LE PREFET DU LOT

Rappelle que son arrêté du 5 juillet 2012 relatif aux conditions d'allumage des feux de plein air dispose que :

LE BRULAGE DES DECHETS
ISSUS DE L'ENTRETIEN DES
PARCS ET JARDINS
DES MENAGES ET DES COLLECTIVITES
EST INTERDIT.
Cette interdiction concerne tous les déchets (tonte, taille etc ... ) et s'applique en toute période.


LES FEUX DE CHANTIER
SONT INTERDITS.
Seul le brûlage sur place des bois infestés par des insectes xylophages est autorisé.

LES FEUX REALISES PAR LES AGRICULTEURS,
PEPINIERISTES ET EXPLOITANTS FORESTIERS, DANS
LE CADRE DE LEURS ACTIVITES PROFESSIONNELLES,
SONT INTERDITS DU 15 JUIN AU 15 SEPTEMBRE ET
SONT REGLEMENTES LE RESTE DE L'ANNEE.

L'arrêté du 5 juillet 2012 peut être consulté à l'adresse suivante :
www.lot.equipement-agriculture.gouv.fr rubrique usagers.

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