Rudelle

Guide des droits et démarches de Service-Public.fr

• Etat Civil
  • Acte de naissance
    • Extrait avec filiation
    • Extrait sans filiation
    • Copie
  • Acte de mariage
    • Extrait avec filiation
    • Extrait sans filiation
    • Copie
  • Copie d'acte de décès
    • Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?
      Comment la faire établir ?
      Où s'adresser ?
  • Livret de famille
    • A quoi sert le livret de famille?
      Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
      Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
• Elections
  • Carte d'électeur
    • Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
    • Inscription volontaire sur les listes électorales
    • Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
    • En cas de litige
    • En cas de changement de domicile
    • Carte électorale
    • Perte ou vol de la carte éléctorale
    • Consultation des listes éléctorales
• Certificats
  • Certificat de vie maritale (concubinage)
    • Comment l'obtenir ?
  • Certificat d'hérédité
    • Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
      Qui peut l'obtenir ?
      Comment l'obtenir ?
• Pièces d'identité
  • Passeport
    • Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
    • Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
    • Renouvellement pour les personnes majeures
    • Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
    • Inscription d'un enfant sur un passeport
    • Remplacement gratuit
    • Le nom sur le passeport
    • En cas de perte ou de vol
    • Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa
  • Carte nationale d'identité
    • Etablissement pour les personnes majeures
    • Etablissement pour les personnes mineures
    • Renouvellement pour les personnes majeures
    • Renouvellement pour les personnes mineures
    • Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
    • Le nom sur la carte d'identité
    • En cas de perte ou de vol
    • Contrôle et vérification d'identité
• Casier judiciaire
  • Extrait de casier judiciaire
    • On distingue 3 sortes d'extraits de casier judiciaire
• Légalisation
  • Légalisation, certification, copie conforme
    • Légalisation de documents français
    • Légalisation de documents d'origine étrangère
    • Légalisation ou certification de signature
    • Copie ou photocopie conforme d'un document
    • Traduction d'une pièce d'état civil
• Autorisations
• Autorisation de sortie du territoire
  • Dans quels cas est-elle nécessaire ?
    Comment faire la demande ?
    Coût, durée de validité
• Carte grise, permis de conduire
  • Carte grise
    • Achat d'un véhicule neuf
    • Achat d'un véhicule d'occasion
    • Vente d'un véhicule d'occasion
    • Certificat de situation administrative
    • En cas de vol: établissement du duplicata
    • En cas de perte: établissement du duplicata
    • Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
    • Annulation volontaire de la carte grise
    • Transformation du véhicule
    • Destruction du véhicule
    • En cas de déménagement
    • En cas de succession
  • Permis de conduire
    • Les différents permis de conduire
    • Inscription à l'examen
    • Obtention du permis définitif
    • En cas de vol : établissement du duplicata
    • En cas de perte: établissement du duplicata
    • Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
    • Permis international
    • Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Europèenne
    • Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union Europèenne
    • Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne
    • Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
    • Rétention, suspension, annulation du permis
    • Permis à points
    • Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
• Accueil des étrangers
  • Papiers
    • Les différents cas